Termes et conditions pour la box CrossFit Draguignan – SAS SGMP

1. L’adhésion

1.1. En signant la fiche d’inscription, le client déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de la Box CrossFit Draguignan (SAS SGMP). La fiche d’inscription fait office de contrat.
1.2. L’adhésion est personnelle et non transférable.
1.3. En signant la fiche d’inscription, le client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités de la Box CrossFit Draguignan et s’engage à remettre dans le mois qui suit son inscription, un certificat médical, daté de moins d’un mois, faute de quoi, il prend la responsabilité de son état de forme. La direction de CrossFit Draguignan (SAS SGMP) doit être informée si l’état de santé du client vient à changer au cours de la période du contrat.
1.4. L’âge de la majorité est requis au moment de la signature du contrat. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) se réserve le droit, dans des cas particuliers, et après examen de la performance physique et mentale – d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature d’un parent ou du tuteur légal conformément à l’article 1.3.
1.5. Le client accepte les conditions d’utilisation en vigueur ainsi que les règles de la box qui sont affichées à l’intérieur de la salle. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la box. Il est supposé que ces changements sont mineurs, justifiées et raisonnables.

2. Abonnements et renouvellement des abonnements

2.1. Le coût de l’abonnement doit être payés à la signature du contrat et à l’avance de chaque mois par virement bancaire, prélèvement SEPA, chèque (à l’ordre de ‘SAS SGMP’) à CrossFit Draguignan (SAS SGMP). Le client doit régler sa cotisation mensuelle entre le 01 et le 15 de chaque mois. Des chèques pré-datés et pré-signés et/ou un chèque de caution du montant de l’abonnement sera demandé lors de l’inscription. Ces derniers seront encaissés en cas de défaut de paiement de la part du client (retard de paiement de plus de 15 jours). Lors de la mise en place des prélèvements SEPA, une participation financière du client sera demandée (tarif bancaire en vigueur au moment de la signature dudit contrat).
2.2. L’abonnement a le temps de validité de la durée du contrat. Après ce temps, la validité et donc le droit d’accès à CrossFit Draguignan (SAS SGMP) expire. Le montant de l’abonnement dépend du type et de la durée du contrat souhaité individuellement par chaque client.
2.3. Pour chaque nouvel abonnement ou renouvellement d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée.
2.4. Une pause de vacances de l’adhésion est possible si elle est d’au moins 15 jours. Le temps d’immobilisation approuvé sera ajouté à la durée du contrat. La demande doit être présentée au moins 14 jours à l’avance à CrossFit Draguignan (SAS SGMP) par écrit. Les dates des cotisations mensuelles resteront inchangées et ces dernières doivent être honorées chaque mois comme prévu initialement dans le contrat. Pour une pause pour cause de blessure, et si cette dernière a été communiquée à temps à CrossFit Draguignan (SAS SGMP) avec présentation d’un certificat médical, l’abonnement sera automatiquement suspendu. Lors d’une pause dans son abonnement, le client n’a pas accès à CrossFit Draguignan (SAS SGMP), ni à ses cours et période de libre accès, et l’abonnement ainsi que le contrat ne peuvent pas être résilié. Les pauses vacances sont limitées à 15 jours pour les abonnements 1 et 3 mois et 1 mois pour les abonnements 6 et 12 mois. Les pauses d’abonnement ne sont pas cumulables (par exemple, si la fin d’un abonnement est décalé pour cause de blessure, aucune pause vacances ne sera accepté pendant cette période et vice versa).
2.5. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payés en temps et en heure. La seule exception à cette règle est l’abonnement à l’année:
2.5.1. L’abonnement annuel peut, en cas de problème majeur (accident, incapacité mentale/physique prolongé) prouvé par la présentation d’un certificat médical, être arrêté au moment de la présentation du certificat médical (le mois en cours reste due).
2.5.2. La demande d’interruption entraîne des frais d’administration de 30 EUR. Il y aura toujours l’objet d’un certificat médical.
2.6. Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations se verront refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.
2.7. Les cartes 10 séances sont nominatives et valables pour une durée de 3 mois maximum. Au delà des 3 mois, les séances non utilisées seront perdus.

3. Résiliation, infractions, diffamations

3.1. La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord.
3.2. Si, en cas de maladie, de blessure, ou autres circonstances hors de la volonté du client, qui dure plus d’un mois, le client est obligé d’arrêter les entraînements pour une durée indéterminée, son contrat et abonnement sera suspendu. Toutefois, l’abonnement pourra être prolongé de la durée de l’incapacité en question sur présentation d’un certificat médical, sans pour autant dépasser la durée du reste de l’abonnement initial. Une grossesse conduit à une suspension de l’abonnement, mais ce dernier pourra être prolongé de la durée de l’absence de la mère à la fin du congé légal de maternité, sans pour autant dépasser la durée du reste de l’abonnement initial.
3.3. Pour faire valoir l’article 3.2., la présentation d’un certificat médical est obligatoire.
3.4. Les contrats à durée déterminée peuvent faire l’objet d’une résiliation pour mutation professionnelle, déménagement et perte d’emploi avec justificatifs à fournir (franchise de 60 jours appliquée).
Les contrats 6 et 12 mois peuvent être résiliés sur demande avec un préavis de 2 mois en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au siège social de SAS SGMP. Le préavis de deux mois débute à la réception du courrier en RAR, le cachet de la poste faisant foi.
3.5. Certaines circonstances, provoqués et infligées par le client de manière intentionnelle, et qui sont jugés malfaisantes par CrossFit Draguignan (SAS SGMP), donnent le droit à CrossFit Draguignan (SAS SGMP) de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement et la totalité des cotisations reste due. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violations des règles de la box malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel etc. Toute personne ne respectant pas les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas tant le matériel que les relations avec autrui, pourra se faire exclure définitivement de la Box CrossFit Draguignan après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
3.6. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit Draguignan (SAS SGMP) justifient des mesures selon l’article 3.4 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

4. Offres

4.1. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) offre différents services et abonnements selon la grille tarifaire présente à la box. L’offre est soumise au type de tarif payé et est uniquement valable pour les classes de CrossFit Draguignan.
4.2. Les autres offres telles que les cours de gym, les séances de formation spécifiques etc. doivent être payés séparément selon le plan tarifaire.
4.3 Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivies. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres client, CrossFit Draguignan (SAS SGMP) se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon les articles 3.4 et 3.5.
4.4. Il est strictement interdit de proposer à la vente ou à la location à d’autres clients des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non), des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits d’équipement ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des membres concernés serait terminés selon les articles 3.4 et 3.5.

5. Heures de service

5.1. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) est ouvert pendant les heures d’exploitation du lundi au samedi à l’exception des jours fériés, des moments de nettoyage, de restauration, etc. La direction se réserve le droit de modifier les jours et heures. Les fermetures exceptionnelles ainsi que les modifications des horaires d’ouvertures et des jours d’exploitation ne donnent droit à aucun remboursement, ni à aucune modification ou prolongation de l’abonnement, sous réserve d’avoir informé la clientèle 15 jours au préalable.

6. Protection des données

6.1. Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites pour l’utilisation de CrossFit Draguignan (SAS SGMP). Si le client ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.
6.2. Les photos/vidéos peuvent être publiés sur les canaux suivants uniquement: site internet – Facebook – Instagram ( liste non exhaustive).
6.3. CrossFit Draguignan se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.

7. Responsabilité

7.1. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé des clients. Les clients déclarent par leur participation aux séances se trouver dans un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du CrossFit et du sport en général.
7.2. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance.
7.3. Il est important ici de se référer à l’article 1.3.
7.4. CrossFit Draguignan (SAS SGMP) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de CrossFit Draguignan (SAS SGMP).

8. Divers

8.1. La direction de CrossFit Draguignan (SAS SGMP) se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux adhérents.
8.2. Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.
8.3. L’accès de toute personne non inscrite à la Box CrossFit Draguignan est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.
8.4. Les règles de la box font partie du contrat.
8.5. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
8.6. Le traitement informatique du dossier de l’abonnée dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l’informer d’éventuelles autres prestations du club ou pour lui donner des informations générales.